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C-26, r. 207.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 30 membres.
Décision 2011-06-10, a. 4.
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